Mission d'appui au renforcement des opérations fiscales

26/11/2018 - 07/12/2018 Niger

L'appui permettra de confectionner une liste et de disposer du répertoire « des contribuables fiscalement actifs et d'évaluer les recommandations de la mission du départment des finances publiques du FMI de 2018, y compris « les mesures concrètes de mobilisation des recettes » ainsi que les résultats au 30 septembre 2018 du plan de performance 2018.

Séminaire portant sur les interrelations entre les comptes macroéconomiques

12/11/2018 - 16/11/2018 Bénin

Le séminaire qui sera organisé à Cotonou, réunira une trentaine de participants des Etats membres de l’UEMOA, de la Guinée et de la République Islamique de Mauritanie, ainsi que des institutions (BCEAO-AFRISTAT- UEMOA).
L’objectif principal de ce séminaire est de renforcer la robustesse des outils de cadrage macroéconomique des pays membres de l’AFRITAC de l’Ouest.

Séminaire portant sur la lutte contre la fraude à la valeur en douane

05/11/2018 - 09/11/2018 Togo

L’objectif principal de ce séminaire est de renforcer les capacités des administrations douanières dans la lutte contre la fraude sur la valeur en douane appliquée aux marchandises importées. Il vise à permettre aux participants de partager les défis auxquels ils font face chacun dans leur pays et d’acquérir des savoir-faire indispensables pour une meilleure maîtrise des recettes douanières.

Mission d'appui à l'élaboration d'instructions comptables

22/10/2018 - 02/11/2018 Mali

La mission vise à court terme de soutenir les autorités pour la diffusion et la mise en œuvre des instructions comptables et à moyen terme la poursuite de la mise en œuvre de la comptabilité en droits constatés et patrimoniale , conformément aux bases de travail établies en novembre 2016, en vue de la constitution d’un bilan d’ouverture en 2020.

Mission d'appui à la mise en place des indicateurs économiques

15/10/2018 - 19/10/2018 Côte d'Ivoire

L'appui permettra de former les cadres sur la compréhension, la lecture et l’utilisation des nomenclatures d’activités et de produit et les techniques d’enquêtes en particulier la construction d’un plan de sondage et les méthodes d’échantillonnage. Il aidera la Direction des prévisions, des politiques et des statistiques économiques à mettre en place une enquête de conjoncture (échantillon d’entreprises à enquêter, questionnaire, maquette de calcul des indicateurs).

Mission d'appui pour le renforcement des fonctions de l’administion fiscale

15/10/2018 - 26/10/2018 Burkina Faso

Elle permettra d'aider à renforcer les mesures de promotion du civisme fiscal, mesurer le taux de déclaration de TVA dans les délais des entreprises moyennes,le stock des restes à recouvrer et évaluer l’utilisation faite des outils fournis en février 2018.

Mission d'appui pour le renforcement de la fonction d’évaluation en douane

15/10/2018 - 19/10/2018 Burkina Faso

Elle permettra d'améliorer l'application de procédures basées sur des normes internationales pour la valeur, l'origine et l’espèce tarifaire. Elle permettra également de s’assurer de l’engagement et du fonctionnement optimal de la Douane dans l’application de la valeur transactionnelle.

Atelier national sur l’application de la valeur transactionnelle

08/10/2018 - 12/10/2018 Niger

Il permettra d'améliorer l'application effective de procédures basées sur des normes internationales pour la valeur, l'origine et l’espèce tarifaire.Les exercices et les travaux pratiques en atelier permettront d’introduire les principes de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane.

Appui au renforcement de la procédure de dédouanement automatisé

08/10/2018 - 19/10/2018 Mali

Elle permettra de renforcer la traçabilité des marchandises et des actions, de contribuer à la rédaction du projet d’instruction-cadre relative à la procédure de dédouanement et de définir un dispositif d’accompagnement pour la mise en œuvre progressive et maitrisée de l’instruction-cadre sur le dédouanement.

Renforcement des opérations fiscales

08/10/2018 - 26/10/2018 Togo

Il permettra de consolider les techniques de détection et de traitement des déclarations mensuelles à risque, ainsi que l’apport de la Division des enquêtes et recherche. Un appui méthodologique en matière de contrôle ponctuel sera proposé aux divisions de contrôle et la matrice des recommandations issues des missions précédentes sera mise à jour.

Mission d'appui à l élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de dette

18/09/2018 - 28/09/2018 Togo

Elle permettra de revoir le projet de la SDMT préparé par les autorités, de faire des suggestions d’amélioration pour corriger les insuffisances qui auront été notées et apporter des éclairages sur les aspects du processus d’élaboration de la SDMT qui sont encore insuffisamment maîtrisés.

Mission d'appui au renforcement de la mise en œuvre du compte unique du Trésor

17/09/2018 - 28/09/2018 Togo

La mission vise à appuyer la mise en œuvre du CUT au Togo en dressant le bilan de la mise en œuvre du plan d’actions et en effectuant sa mise à jour, compte tenu des avancées réalisées et des difficultés rencontrées. .

Mission d'appui à la refonte des dispositions comptables et prudentielles

11/09/2018 - 21/09/2018 Côte d'Ivoire (CREPMF)

Elle contribuera au développement d’une méthodologie d’évaluation des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) afin que la Direction du CREPMF dispose d’une vision pertinente des zones de risques et de vulnérabilités de ce type d’entités.

Mission d’appui au renforcement des principales fonctions de l’administration

03/09/2018 - 14/09/2018 Guinée-Bissau

Elle permettra d'analyser le dispositif d’enregistrement en place, d'estimer le nombre potentiel d’entreprises non immatriculées bien que représentant un certain enjeu en termes de recettes fiscales et de proposer une liste des mesures concrètes et réalisables pour améliorer leur immatriculation.

Renforcement de la surveillance en matière d’analyse et ciblage

03/09/2018 - 14/09/2018 Côte d'Ivoire

Elle permettra d'augmenter l'efficacité de la lutte contre la fraude et la contrebande, de définir la stratégie de renforcement des capacités de la surveillance douanière et d'intégrer totalement la fonction "Renseignement" dans le dispositif de la surveillance douanière.

Appui à la Gestion automatisée des risques pour la sélectivité des contrôles

03/09/2018 - 14/09/2018 Bénin

Elle permettra d'obtenir les outils d’aide à l’automatisation du calcul des fréquences de fraude et de mise à jour des paramètres du système de sélectivité et la liste de mesures concrètes pour l’accomplissement de la dernière phase du projet.

Mission d’appui au renforcement des principales fonctions de l’administration

27/08/2018 - 07/09/2018 Sénégal

La mission vise à aider à l’enrichissement du fichier des
contribuables par l’utilisation massive des recoupements informatiques. En outre, elle contribuera au renforcement du programme d’adhésion volontaire à l’impôt, en se focalisant sur les moyennes entreprises.

Formation en modélisation quasi-comptable

27/08/2018 - 07/09/2018 Sénégal

Elle permettra d'améliorer le processus d'élaboration des cadrages macroéconomiques et budgétaires, de former des cadres de la Direction de la prévision et des études économiques à la construction du modèle et d'élaborer un plan d’actions pour l'amélioration et l'intégration des outils utilisés.

Mission d'AT visant à renforcer le contrôle fiscal et la gestion du risque

13/08/2018 - 24/08/2018 Côte d'Ivoire

Grace à cet appui, deux résultats du programme de l’AFRITAC de l’Ouest, attendus en 2018, sont d’ores et déjà atteint : 89% des moyennes entreprises déclarent leur TVA dans les délais et le taux de contrôle des entreprises présentant un risque de fraude élevé était de 36% au 30 juin 2018 (pour un objectif initialement fixé à 20%).

Mission d'appui au renforcement de l’action en recouvrement

13/08/2018 - 24/08/2018 Bénin

Grace à l’assistance technique fournie, le Bénin a pu réaliser d’importants progrès par rapport à la dernière visite en avril dernier : désormais 95% des grandes entreprises et 80% des entreprises moyennes déclarent leur TVA dans les délais. 50% des arriérés fiscaux recouvrables ont été apurés et 30% des déclarations de TVA, créditrices ou néant, ont été contrôlées au cours des 6 premiers mois de l’année.

Mission d'AT visant à renforcer les opérations fiscales

30/07/2018 - 17/08/2018 Niger

Elle contribuera à renforcer l'intégrité du fichier des contribuables et le respect des obligations declaratives par les grandes et moyennes entreprises.

Renforcement des capacités dans le domaine du contrôle après dédouanement

30/07/2018 - 03/08/2018 Mauritanie

L’appui a permis de constater certaines avancées à mettre au crédit de la Direction Générale des Douanes (DGD) qui peuvent être considérées comme les prémices d’une modernisation de la fonction contrôle après dédouanement. Sur la base du modèle proposé par la mission de mars 2017, un arrêté a été rédigé pour fixer la procédure légale d’intervention des agents concernés (service du contrôle différé et service des enquêtes). Par ailleurs, la mission a noté que les résultats contentieux de la Direction des enquêtes et des contrôles douaniers sont en progression au cours de la période 2016/2018. Toutefois, la mission a constaté que la procédure de recouvrement des droits éludés reste trop complexe car elle impose que le règlement de l’affaire et la contre-écriture soient réalisés par les bureaux où ont été enregistrées les déclarations.

Mission d'AT en gestion de la dette et de gestion de la trésorerie

16/07/2018 - 27/07/2018 Bénin

Cette mission contribuera à l’amélioration des connaissances sur l’intégration de la gestion de la trésorerie avec la gestion de la dette et leurs interactions avec la politique budgétaire. Elle contribuera également à l’amélioration du lien entre la stratégie de dette à moyen terme, le plan annuel de financement et le calendrier d’émission avec la gestion de trésorerie.

Mission d'assistance technique en matière de supervision bancaire

09/07/2018 - 20/07/2018 Mauritanie

Elle consistera à rédiger avec les équipes de la Banque centrale un projet de texte relatif au calcul des risque pondérés, examiner les travaux du contrôle sur pièces et suivre la mise en production du nouveau mode de déclaration des données en provenance des banques et émission, le cas échéant, faire des recommandations permettant d’optimiser les processus en place.

Mission d'appui au renforcement de l’administration des moyennes entreprises

09/07/2018 - 20/07/2018 Mali

Les travaux permettront d'obtenir la liste des mesures concrètes et réalisables à mettre en oeuvre pour élargir le portefeuille des moyennes entreprises, la fiche technique sur la programmation et les modalités de contrôle des défaillants TVA et la liste des mesures concrètes et réalisables à mettre en oeuvre pour une action en recouvrement performante.

Appui à la finalisation du guide d’évaluation et de sélection des projets

02/07/2018 - 13/07/2018 Burkina Faso

La mission aidera à finaliser un projet de guide méthodologique pour les évaluations ex ante des projets, y compris pour les analyses coûts-avantages, coûts-efficacité et de risques, et de maturation des projets d'investissement public présentant le processus et les techniques de préparation et soumission des projets, y compris l’évaluation ex ante des propositions de projets.

Formation sur la gestion du risque du portefeuille de la dette

02/07/2018 - 06/07/2018 Sénégal

Les travaux de la mission se dérouleront en atelier de formation. Parmi les thèmes qui seront couverts, figurent : Estimation du risque du taux de change, Mesures d’atténuation du risque de taux de change, Caractéristiques et typologie des swaps de devises et Mécanismes de couverture du risque de taux de change par le swap de devises.

Appui portant sur la méthodologie du TOFE

25/06/2018 - 29/06/2018 Togo

Elle contribuera entre autres à améliorer les connaissances et la compréhension des acteurs des finances publiques aux normes du MSFP 2001/2014, renforcer la capacité d’élaboration des tableaux du cadre d’analyse minimum et améliorer la collaboration entre les fournisseurs et producteurs des statistiques de finances publiques.

Renforcement des capacités dans le domaine du contrôle après dédouanement

25/06/2018 - 29/06/2018 Mauritanie

La mission contribuera à l'accroissement de l’efficacité de la lutte contre la fraude en permettant aux programmes de contrôles après dédouanement et de lutte contre la fraude d'assurer plus efficacement l'application des dispositions du Code des douanes.

Formation à l’évaluation des offres de financement commercial

25/06/2018 - 29/06/2018 Burkina Faso

La mission se déroulera sous forme d’atelier et traitera entre autres, des points suivants : Discussion des bonnes pratiques en matière d’évaluation des offres de financement commercial, Caractéristiques de coût et risque des instruments de financement commercial, Prise en compte des commissions, autres frais, garanties et des fluctuations de taux de change dans le calcul du coût total d’un prêt commercial et Évaluation des risques financiers liés à un emprunt commercial.

Renforcement des capacités dans le domaine du contrôle après dédouanement

11/06/2018 - 22/06/2018 Bénin

La mission contribuera à l'accroissement de l’efficacité de la lutte contre la fraude en permettant aux programmes de contrôles après dédouanement et de lutte contre la fraude d'assurer plus efficacement l'application des dispositions du Code des douanes.

Mission d'appui à l'internalisation des normes comptables de l'UEMOA

11/06/2018 - 22/06/2018 Bénin

La mission vise à préparer en commun avec l’équipe de la Direction du Trésor un projet de Recueil des Normes Comptables qui reposera sur les nouvelles normes comptables développées par l’UEMOA dans le Guide didactique du Plan Comptable de l’Etat.Elle formera également les praticiens de la Direction du Trésor et des autres entités impliquées dans la réforme comptable à ces nouvelles normes.

Appui portant sur la méthodologie du TOFE

05/06/2018 - 15/06/2018 Mauritanie

Elle contribuera entre autres à la mise en place et la formation de l’équipe en charge du TOFE, à l'elaboration de la situation de la dette publique des administrations publiques et à l'élaboration à titre expérimental de la table de passage du sous-secteur des collectivités locales.

Mission d'appui au renforcement du cadre de gestion de la dette publique

04/06/2018 - 15/06/2018 Guinée-Bissau

La mission vise à assister les autorités à définir les responsabilités et à organiser la nouvelle direction générale de la dette publique et à clarifier ses responsabilités en matière de gestion de la dette publique avec la direction générale du Trésor et la direction générale du plan.

Mission d'appui à la modernisation des procédures de traitement du transit

04/06/2018 - 15/06/2018 Guinée

Cette mission vise à évaluer les mesures préalables à la mise en oeuvre du projet pluriannuel sur la modernisation du traitement du transit . Elle permettra d'étudier la faisabilité des évolutions à générer dans Sydonia World pour prendre en compte dans le titre de transit T1 : (i) les comptes-rendus de visite lors du dépotage ; (ii) le stockage des photos pour le vrac et (iii) le rattachement d’une balise.

Mission d’assistance technique en comptabilité nationale

21/05/2018 - 01/06/2018 Sénégal

La mission a pour but d'aider à l’alignement des comptes nationaux trimestriels sur la nouvelle série des comptes nationaux conforme au SCN 2008.Elle permettra de mettre à jour les maquettes d’élaboration des comptes nationaux trimestriels par l’approche de production à prix courants et constants ainsi que la note méthodologique et de prendre en compte les principaux changements induits par le SCN 2008.

Mission d'assistance technique en matière de gestion automatisée des risques

21/05/2018 - 01/06/2018 Togo

La mission vise à évaluer l’état de la mise en place des mesures préconisées par la mission de l’AFRITAC de l'Ouest en novembre 2017 et apporter conseil et assistance pour la poursuite dudit projet.

Mission d'assistance technique en matière de supervision bancaire

14/05/2018 - 25/05/2018 Guinée

Cette mission portera sur la supervision basée sur les risques et des autres processus de supervision et le cadre cadre réglementaire et prudentiel. Elle permettra d'accroître l’efficience de l’utilisation des moyens de supervision afin de mieux superviser les principaux risques du système bancaire. Elle contribuera à renforcer la surveillance du secteur financier en mettant à niveau le cadre réglementaire conformément aux normes internationales.

Mission d'appui au renforcement du contrôle des exonérations

14/05/2018 - 18/05/2018 Côte d’Ivoire

L'appui contribuera au renforcement du cadre règlementaire et opérationnel pour contrôler les régimes suspensifs et les exemptions. En plus, elle permettra de contrôler progressivement par un programme de contrôle après dédouanement correctement conçu une plus grande part des transactions commerciales.

Mission d'appui au renforcement du contrôle des exonérations

07/05/2018 - 11/05/2018 Burkina Faso

L'appui contribuera au renforcement du cadre règlementaire et opérationnel pour contrôler les régimes suspensifs et les exemptions. En plus, elle permettra de contrôler progressivement par un programme de contrôle après dédouanement correctement conçu une plus grande part des transactions commerciales.

Mission d'appui pour le renforcement de la fonction d’évaluation en douane

07/05/2018 - 18/05/2018 Mali

La mission vise à soutenir les douanes maliennes dans la maîtrise de l’évaluation en douane. Elle permettra d'améliorer l'application effective de procédures basées sur des normes internationales pour la valeur, l'origine et l’espèce tarifaire et contribuera à diminuer le taux d'inspections physiques au fil du temps.

Mission d'AT portant sur l'élaboration des conventions pour le marché des titres

05/05/2018 - 11/05/2018 Sénégal (AUT)

La mission vise à aider à l’élaboration des conventions pour le marché des titres d’État de l’UEMOA. Elle contribuera à faciliter une large participation et plus de transactions sur le marché des titres publics.

Appui à la mise en œuvre des autorisations d’engagement

23/04/2018 - 04/05/2018 Côte d'Ivoire

La mission vise à appuyer les autorités budgétaires dans l’appropriation et la mise en place des dispositifs techniques de gestion en autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE/CP) des dépenses d’investissements publics et des projets de PPP. Elle permettra aux services en charge de la budgétisation des dépenses d’investissement de s’approprier la méthode des AE/CP et d’être en mesure de préparer et suivre l’exécution du budget d’investissement de leurs ministères en AE-CP.

Séminaire portant sur la diffusion de comptes nationaux trimestriels

23/04/2018 - 27/04/2018 Côte d’Ivoire

Le présent atelier a pour objectif de renforcer les capacités des comptables nationaux afin de préparer des comptes nationaux trimestriels en conformité avec les recommandations du SCN 2008 et du manuel sur les comptes trimestriels de 2017.
Spécifiquement, il s’agit de (i) développer les méthodologies de compilation des comptes trimestriels aux prix courants et constants selon les recommandations du manuel sur les comptes trimestriels de 2017 ; (ii) mettre en place des maquettes de travail pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles méthodologies par les comptables nationaux ; (iii) accroître la coopération entre les producteurs des comptes nationaux et les utilisateurs ; et (iv) encourager le partage des bonnes pratiques.

Mission d'AT portant sur le contrôle de la valeur en douane

16/04/2018 - 20/04/2018 Sénégal

La mission vise à renforcer les capacités en termes de contrôle de la valeur en douane.Elle contribuera à ameliorer l'application effective de procédures basées sur des normes internationales (Convention de Kyoto Révisée) pour la valeur, l'origine et l’espèce tarifaire au fil du temps.

Formation sur le cadre révisé de viabilité de la dette

16/04/2018 - 27/04/2018 Côte d'Ivoire

La mission vise à soutenir les efforts des autorités en matière de viabilité de la dette en renforçant leur capacité à produire leur propre analyse de viabilité de la dette (AVD).La formation se déroulera sous forme d’atelier national et réunira des cadres de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, de la Direction générale du budget et des finances publiques, de la Direction générale des prévisions, des politiques et des statistiques, de la Direction générale de la planification et de la Direction nationale de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest.

Mission d'AT relative aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement

10/04/2018 - 20/04/2018 Bénin

La mission vise à appuyer les autorités budgétaires dans l’appropriation et la mise en place des dispositifs techniques de gestion en AE/CP des dépenses d’investissements publics et des projets PPP. Elle permettra de renforcer les capacités des acteurs en matière de gestion des investissements publics en AE/CP.

Mission d'appui pour la fiabilisation du fichier des contribuables

09/04/2018 - 20/04/2018 Bénin

La mission vise entre autres à recenser et évaluer les mesures prises pour localiser les contribuables, surveiller les entreprises inactives et évaluer le système d’information et l’état d’avancement du projet des téléprocédures. Elle permettra de mesurer l’évolution du taux de fiabilisation du fichier des contribuables par segment de contribuables (grandes, moyennes, petites et micro entreprises).

Séminaire portant sur la préparation du bilan d’ouverture

09/04/2018 - 13/04/2018 Togo

L’objectif principal du séminaire est d’outiller les participants sur les principales problématiques de la nouvelle comptabilité de l’Etat promue par les directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques dans les pays membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) notamment, la préparation du bilan d’ouverture, les opérations courantes et de fin d’exercice ainsi que l’élaboration des états financiers. La loi organique relative aux lois de finances en Guinée et celle en cours d’approbation en Mauritanie prévoient également ces nouvelles modalités de gestion des finances publiques et de tenue de la comptabilité de l’Etat.

Mission d'appui à l'amélioration du système de gestion de la dette

03/04/2018 - 13/04/2018 Mali

La mission vise à assister les autorités à améliorer leur système d’enregistrement et de gestion de la dette publique développé en interne. Elle contribuera à l'amélioration de la capacité à produire des données de dette fiables, de maintenir la transparence des comptes financiers publics et à élaborer une stratégie de dette à moyen terme efficace.

Mission d'appui au renforcement de l’administration des moyennes entreprises

03/04/2018 - 13/04/2018 Mali

La mission vise à renforcer les capacités des agents dans la programmation et la réalisation des contrôles ponctuels des déclarations de TVA, créditrices ou néant, des entreprises moyennes. Elle contribuera à s’assurer que les mesures prises pour détecter les inexactitudes dans les déclarations souscrites et dissuader les contribuables de comportements frauduleux sont effectives et efficaces.

Mission d'AT sur le manuel de procédures pour la gestion de la dette

27/03/2018 - 06/04/2018 Togo

La mission vise à assister la nouvelle Direction de la dette publique (DDP) à élaborer un manuel de procédures qui servira de guide pour l’exécution des tâches de la gestion de la dette publique. Les travaux de la mission contribueront à améliorer le cadre institutionnel et organisationnel mis en place pour la gestion de la dette publique.

Séminaire portant sur la gestion performante de la TVA

26/03/2018 - 30/03/2018 Côte d’Ivoire

Le séminaire s’inscrit dans le cadre de la poursuite des activités de renforcement des capacités offertes aux pays membres. Il répond à la nécessité de renforcer les administrations fiscales dans la gestion et le contrôle des assujettis à la TVA. L’objectif principal de ce séminaire régional est d’aider les pays membres à élaborer et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation des recettes (TVA) à moyen terme, intégrant politique et administration fiscale.

XXVIIIème réunion du Comité d'orientation (CO) de l'AFRITAC de l'Ouest

22/03/2018 - 22/03/2018 Côte d'Ivoire

L’organe de supervision de l'AFRITAC de l'Ouest est le Comité d'orientation (CO) qui comprend les représentants des pays bénéficiaires, des donateurs, et des services du FMI. Le CO se réuni à Abidjan le 22 mars 2018. Cette réunion vise principalement à donner des orientations stratégiques au Centre.

Mission d'appui à l’élaboration de la nouvelle année de base

06/03/2018 - 16/03/2018 Niger

La mission vise à appuyer l’Institut National de la Statistique (INS) dans les travaux d’élaboration de la nouvelle année de base 2015 des comptes nationaux annuels conforme au Système de Comptabilité Nationale 2008. Elle permettra d'aider l’INS à appliquer les changements apportés par le SCN 2008 sur les données sources disponibles, estimer l’impact de la révision du PIB 2015 et actualiser le programme pour permettre la diffusion d’une nouvelle série des comptes en 2018.

Mission d'appui à l'internalisation des normes comptables de l'UEMOA

05/03/2018 - 16/03/2018 Togo

La mission vise à préparer en commun avec l’équipe de la Direction du Trésor un projet de Recueil des Normes Comptables qui reposera sur les nouvelles normes comptables développées par l’UEMOA dans le Guide didactique du Plan Comptable de l’Etat.Elle formera également les praticiens de la Direction du Trésor et des autres entités impliquées dans la réforme comptable à ces nouvelles normes.

Mission d'appui à la refonte des dispositions comptables et prudentielles

05/03/2018 - 16/03/2018 Côte d'Ivoire

Cette mission vise à engager les travaux ayant trait à la refonte des dispositions comptables et prudentielles applicables aux différentes entités de marché placées sous la supervision du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). Elle contribuera à la définition des critères d’appréciation des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) afin que la Direction du CREPMF dispose d’une vision pertinente des zones de risque et de vulnérabilité de ce type d’entités.

Mission d'assistance technique en matière d'administration douanière

26/02/2018 - 09/03/2018 Côte d'Ivoire

La mission vise à contribuer, en collaboration avec les douanes ivoiriennes, à l’élaboration de l’étude de cas préconisée par la mission du Département des finances publiques (FAD) du FMI de mai 2017. En effet, la mission FAD a recommandé qu’une étude de cas proposant la mise à niveau du service de surveillance douanière soit réalisée en y incluant une évaluation des enjeux de la contrebande et des trafics illicites et une estimation des moyens de tous ordres nécessaires à l’équipement et au fonctionnement du service.Elle permettra d'évaluer la capacité des structures administratives douanières existantes à assurer la couverture des missions dévolues à la fonction "Surveillance".

Mission d'appui à l' élaboration d’une nouvelle année de base

19/02/2018 - 02/03/2018 Guinée

Cette mission vise à contribuer à l’élaboration d’une nouvelle année de base des comptes nationaux, l’établissement des comptes nationaux trimestriels et la ponctualité dans la publication des comptes nationaux annuels.

Mission d'assistance technique en matière de comptes nationaux trimestriels

19/02/2018 - 02/03/2018 Mali

La mission vise à aider l'Institut National de la Statistique (INSTAT)pour l’établissement des comptes nationaux trimestriels. Elle contribuera à examiner la qualité des indicateurs de haute fréquence et améliorer le système d’estimation des comptes nationaux trimestriels.

Mission d'assistance technique en matière de statistiques de finances publiques

06/02/2018 - 16/02/2018 Guinée-Bissau

La mission vise à contribuer à la production à titre expérimental des trois autres tableaux du cadre d’analyse minimum et l’élargissement du champ de couverture des statistiques de finances publiques aux opérations des collectivités locales. Elle aidera à affiner l’élaboration du TOFE de l’administration publique centrale budgétaire à travers les séances techniques avec le ministère de la pêche pour l’examen des opérations financières dudit ministère.

Mission d'appui à l'evaluation de la gestion des investissements publics

05/02/2018 - 16/02/2018 Burkina Faso

La mission vise à contribuer à la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation PIMA (Public Investment Management Assessment). Elle permettra d'assister les autorités à mettre en œuvre les recommandations prioritaires de l’évaluation PIMA en vue de renforcer la gestion des investissements publics et d'appuyer les efforts d’amélioration de la planification, l’évaluation, la sélection et l’exécution des programmes et projets d’investissements publics.

Appui à la mise en œuvre des autorisations d’engagement

23/01/2018 - 02/02/2018 Côte d'Ivoire

La mission vise à appuyer les autorités budgétaires dans l’appropriation et la mise en place des dispositifs techniques de gestion en autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE/CP) des dépenses d’investissements publics. Elle aidera les services en charge de la budgétisation des dépenses d’investissement à s’approprier la méthode des AE/CP et être en mesure de préparer et suivre l’exécution du budget d’investissement de leurs ministères en AE-CP.

Séminaire portant sur la supervision du risque de crédit

22/01/2018 - 26/01/2018 Sénégal

Le séminaire régional organisé conjointement par l’AFRITAC de l’Ouest et l’AFRITAC du Centre, porte sur la supervision du risque de crédit, selon les normes internationales et l’approche par les risques. À l’issue de cette activité, les participants et, à travers eux, les autorités des deux sous-régions d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale, auront reçu un éclairage global et actualisé, présenté d’une façon pédagogique et clairement structurée, sur les conditions d’un contrôle bancaire efficace et les bonnes pratiques de supervision du risque de crédit. Grâce au renforcement de leurs capacités consécutif au séminaire régional, les autorités de supervision bancaire seront ainsi en mesure de mieux évaluer les besoins d’amélioration de leurs cadres prudentiels relatifs au risque de crédit et d’affiner leurs pratiques de contrôle selon une logique de supervision basée sur les risques.

Mission d'appui à la fiabilisation du fichier des contribuables

22/01/2018 - 02/02/2018 Guinée-Bissau

La mission vise à évaluer les progrès enregistrés depuis la dernière mission d’assistance technique réalisée par l’AFRITAC de l’Ouest en mars 2017 et poursuivre le renforcement de l’immatriculation des contribuables. Elle permettra de poursuivre les opérations d’élargissement et de fiabilisation de l’assiette fiscal et d'améliorer le suivi des obligations fiscales.

Mission d'AT portant sur la capacité d’absorption du marché des titres d’Etat

15/01/2018 - 26/01/2018 Sénégal (AUT)

La mission vise à assister l’Agence UMOA-Titres (AUT) à élaborer un cadre pour évaluer la capacité d’absorption du marché des titres publics de l’UMOA. Elle aidera à préparer le projet de gabarit pour évaluer la capacité d’absorption du marché des titres publics dans l’UMOA.

Mission d'assistance technique en matière de statistiques de finances publiques

12/12/2017 - 22/12/2017 Burkina Faso

La mission porte sur la méthodologie d’élaboration des statistiques de finances publiques conformément au Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001) et sa version révisée de 2014 (MSFP 2014) ainsi qu’à la directive n°10/2009/CM/UEMOA portant TOFE (la directive « TOFE »), et sur la production des tableaux du cadre d’analyse minimum.

Mission d'assistance technique en matière de supervision bancaire

04/12/2017 - 15/12/2017 Guinée

Cette mission se concentrera entre autres objectifs sur la finalisation des travaux d’actualisation du cadre comptable applicable aux établissements de crédit; la poursuite de l’enrichissement de la méthodologie actuelle de notation des banques et; les échanges sur le projet de mise en place d’un fond de garantie des dépôts.

Mission d'AT concourant au renforcement des opérations fiscales

27/11/2017 - 08/12/2017 Guinée

Cette mission est destinée à appuyer les actions de renforcement des opérations fiscales de la Direction Nationale des Impôts (DNI). Elle vise à évaluer l’atteinte des premiers résultats intermédiaires de la DNI au regard des cibles de performance définies conjointement avec les autorités.

Mission d'assistance technique en matière de gestion des dépenses publiques

27/11/2017 - 08/12/2017 Niger

La mission a pour objectif principal d’appuyer les autorités budgétaires dans l’élaboration de documents de programmation pluriannuelle des dépenses, basés sur les programmes budgétaires, et intégrant des informations précises sur la stratégie des programmes,les objectifs visés, les indicateurs de performance et les résultats attendus de ces programmes dans des projets annuels de performance.

Mission d'AT sur le dispositif de gestion, suivi et contrôles des exonérations.

20/11/2017 - 24/11/2017 Burkina Faso

La mission vise à actualiser et renforcer, dans le cadre des recommandations de la mission de mars 2017, les mesures prises, en matière de gestion, suivi et contrôle des exonerations et contribuer à plus de lisibilité et de respect du cadre législatif et règlementaire.

Mission d'appui à la structuration des programmes budgétaires

20/11/2017 - 30/11/2017 Mauritanie

Cette mission vise à poursuivre l’appui aux autorités budgétaires dans la structuration des programmes budgétaires des ministères dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie d’implantation progressive du budget de programme. Elle aidera à la structuration des programmes budgétaires d’au moins six autres ministères.

Mission d'appui à la mise en oeuvre du plan d’émission de titres publics

20/11/2017 - 01/12/2017 Bénin

La mission vise à renforcer les capacités des services de la Direction du Trésor en matière d’élaboration et de mise en oeuvre du calendrier d’émission, et en ce qui concerne la gestion des relations avec les investisseurs. Elle contribuera à la formation des services de la Direction du Trésor sur la démarche d’élaboration et de mise en oeuvre du calendrier d’émission de titres publics.

Mission d'appui à l’exécution du budget en mode programme

20/11/2017 - 30/11/2017 Mali

La mission vise à mettre en place et rendre opérationnel un dispositif adapté et performant du contrôle de l’exécution du budget, notamment au moyen d’outils de prévision de l’exécution de la dépense en mode programme et; asseoir une chaine managériale des programmes ainsi que des outils de pilotage de la performance en ligne avec les bonnes pratiques.

Mission d'assistance technique dans le domaine des enquêtes douanières

20/11/2017 - 01/12/2017 Bénin

La mission vise à renforcer les capacités des enquêteurs pour mieux appréhender le cadre juridique, la typologie du contrôle après dédouanement, les procédures et les méthodes de travail.

Mission d’appui à la modernisation des douanes

13/11/2017 - 17/11/2017 Mali

La mission vise à formuler toutes les recommandations nécessaires, notamment sur le plan technique, à l’aboutissement du projet pluriannuel relatif au projet de gestion automatisée des risques et détailler ce qui reste à accomplir par la douane sur le plan opérationnel pour que le dispositif devienne effectif.

Atelier national sur les enquêtes de conjoncture

13/11/2017 - 17/11/2017 Côte d'Ivoire

La présente activité de formation vise à améliorer le dispositif de suivi de la conjoncture économique en formant les cadres sur les techniques de conception et de réalisation des enquêtes de conjoncture ainsi que de traitement et d’analyse des données collectées.

Mission d'assistance technique en matière de gestion automatisée des risques

06/11/2017 - 10/11/2017 Togo

La mission vise à évaluer l’état de la mise en place des préalables recommandés par la mission d’AFRITAC de l’Ouest de juin 2017 et à apporter conseil et assistance pour la poursuite du projet pluriannuel d’assistance technique relatif à la gestion automatisée des risques.

Séminaire portant sur Le contrôle des produits pétroliers

06/11/2017 - 10/11/2017 Guinée

Le séminaire qui sera organisé à Conakry, réunira une trentaine de participants des Etats membres de l’UEMOA, de la Guinée et de la République Islamique de Mauritanie, ainsi que des institutions internationales (CNUCED - Organisation mondiale des Douanes).
L’objectif principal de ce séminaire est de poursuivre le renforcement des capacités des administrations douanières dans la gestion et la vérification des produits pétroliers.

Mission d'appui à l’élaboration du Plan comptable de l'Etat

30/10/2017 - 10/11/2017 Guinée-Bissau

La mission vise à faire le bilan de mise en oeuvre des recommandations formulées lors de la mission de mai 2017 et dans un second temps à aider à l’élaboration du plan comptable détaillé de l’Etat en s’assurant de sa cohérence parfaite avec le segment économique de la nomenclature budgétaire de l’Etat.

Mission d'AT relative à l'exécution de la dépense en mode de programme

30/10/2017 - 10/11/2017 Burkina Faso

En matière d’exécution de la dépense, les autorités ont adopté un plan d’actions pour la mise en oeuvre progressive des nouveaux paradigmes avec pour objectif d’atteindre le dispositif cible d’exécution en mode programme au 1er janvier 2019.Cette mission vise à mettre en place et rendre opérationnel les outils de prévision de l’exécution de la dépense en mode programme et asseoir une chaine managériale des programmes ainsi que des outils de pilotage de la performance en ligne avec les bonnes pratiques.

Mission d'assistance technique en matière de statistiques de finances publiques

23/10/2017 - 03/11/2017 Guinée

Cette mission d’assistance technique portant sur l’élaboration des statistiques de finances publiques conformément au Manuel de statistiques de finances publiques 2001 vise à finaliser la première ébauche de la table de passage du TOFE base MSFP 2001/2014 pour l’administration centrale budgétaire; produire la situation de la dette de l’administration publique centrale budgétaire à travers des séances de formation théoriques et pratiques et ; examiner les moyens d’améliorer la diffusion du TOFE actuel.

Mission d'assistance technique portant sur la comptabilité en droits constatés

23/10/2017 - 03/11/2017 Mali

Cette mission est une poursuite de l’appui apporté par le Centre à l’élaboration de référentiel comptable de préparation de la mise en oeuvre de la comptabilité en droits constatés et patrimoniale.Etant donné que la mise en oeuvre nécessite l’élaboration d’un certain nombre de référentiels complémentaires au cadre légal et réglementaire de la nouvelle comptabilité, AFRITAC de l'Ouest apportera un appui pour finaliser le Plan comptable de l'Etat commenté et ses annexes techniques pour faciliter l'implémemtation de la comptabilité en droits constatés et patrimoniale.

Formation sur les sources de vulnérabilité du portefeuille de la dette publique

23/10/2017 - 03/11/2017 Guinée-Bissau

La mission a pour objectif de former les gestionnaires de la dette sur les différents indicateurs de coût et de risque couramment utilisés pour évaluer les vulnérabilités liées au portefeuille de la dette publique. Elle est une composante du plan de réformes élaboré en juin 2015 avec les autorités pour renforcer le cadre institutionnel de la gestion de la dette et les capacités analytiques des structures impliquées dans la gestion de la dette publique.

Mission d'AT relative aux dispositifs d’analyse et prévisions macroéconomiques.

16/10/2017 - 03/11/2017 Guinée

La mission vise à améliorer les dispositifs d’analyse et de prévisions macroéconomiques de la Guinée en formant les cadres à l’utilisation des comptes nationaux pour les projections du cadrage macroéconomique.

Mission d'AT visant à renforcer la mobilisation du renseignement fiscal

16/10/2017 - 27/10/2017 Bénin

Cette mission vise à évaluer les progrès enregistrés depuis juin 2017 et à poursuivre le renforcement des services de recherche afin de généraliser l’exploitation du renseignement et consolider la démarche en matière d’élargissement de l’assiette, de contrôle et de recouvrement des restes à recouvrer.

Mission d'assistance technique en matière de valeur en douanes

16/10/2017 - 27/10/2017 Guinée-Bissau

La mission vise à évaluer les conditions de mise en place d'un projet pluriannuel d’assistance technique (PPAT) pour renforcer la fonction "Évaluation en douane", en vue de renforcer davantage la mobilisation des recettes douanières.

Mission d'appui pour la mise en place d'un Bureau national de la valeur

09/10/2017 - 20/10/2017 Mauritanie

La mission vise à poursuivre la prestation de conseil et d’assistance dans la mise en place du Bureau national de la valeur. Elle aidera à évaluer le projet de guide de procédures et l'application de la méthode mise en oeuvre en novembre 2016.

Mission d'AT relative aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement

02/10/2017 - 03/08/2017 Bénin

La mission vise à rappeler les principes de budgétisation, d’exécution, de comptabilisation et de suivi des dépenses en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), à définir les modalités de prise en compte des projets d’investissement en cours dans la démarche AE/CP (sur le plan informatique notamment), à renforcer les capacités des acteurs en matière de gestion des investissements publics en AE/CP et à expliquer la logique, l’approche et le contenu de la méthodologie de l’outil d’évaluation de la gestion des investissements publics (PIMA).

Mission technique d'assistance en matière de supervision bancaire

25/09/2017 - 29/09/2017 Côte d'Ivoire

Cette mission, qui se déroulera sous la forme d’une séance de formation, a pour objectif de donner aux participants les éléments-clés de la surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales. Elle s’adresse aussi bien aux inspecteurs du contrôle permanent, chargés du suivi des groupes et de leurs filiales, qu’aux inspecteurs du contrôle sur place.

Mission d'AT relative au système de comptabilité nationale 2008

25/09/2017 - 06/10/2017 Mauritanie

La mission vise à appuyer l’Office national de la statistique dans l’élaboration d’une nouvelle année de base conforme au Système de comptabilité nationale (SCN) 2008. Elle évaluera l’état d’avancement de la stratégie d’élaboration d’une nouvelle année de base, procédera à son actualisation, aidera à valider les données primaires disponibles, estimera l’impact de la mise en œuvre du SCN 2008 et des données primaires sur le niveau du PIB en vue de préparer un plan de communication et enfin contribuera au renforcement des capacités des cadres de l’ONS dans la maîtrise du SCN 2008.

Mission d'AT relative aux documents de programmation des dépenses

18/09/2017 - 29/09/2017 Guinée

Gestion des finances publiques/budget - description à venir

Mission d'AT visant à renforcer les opérations fiscales

18/09/2017 - 29/09/2017 Niger

La mission vise à faciliter l’adoption par les autorités de cibles de résultats permettant le suivi des progrès réalisés, à élaborer avec les équipes un plan d’amélioration de l’efficacité des opérations fiscales prioritaires et à procéder à une revue des activités d’élargissement de l’assiette et de contrôle, ainsi que du cadre organisationnel et contentieux.

Mission de suivi sur l'élargissement de la base investisseurs

18/09/2017 - 22/09/2017 Côte d'Ivoire (UMOA)

Gestion de la dette publique - description à venir

Séminaire portant sur la contribution des activités financières au PIB

18/09/2017 - 22/09/2017 Guinée

L’objectif du séminaire est de renforcer les compétences des comptables nationaux pour une meilleure application du Système de comptabilité nationale (SCN 2008). Le séminaire se propose de développer des méthodologies pour estimer la production des activités financières des sociétés et des unités informelles conformément au SCN 2008. Il aidera à mettre en place des maquettes facilitant la mise en œuvre des méthodologies, ainsi que des cadres de coopération entre les instituts de statistiques et les banques centrales.

Atelier sur l'utilisation des logiciels MATLAB et IRIS

18/09/2017 - 29/09/2017 Mauritanie

Analyses et prévisions macroéconomiques - description à venir

Mission d'AT visant à améliorer la balance des comptes de l'État

18/09/2017 - 29/09/2017 Niger

Gestion des finances publiques/Comptabilité - description à venir

Mission d'assistance technique en matière de supervision bancaire

11/09/2017 - 22/09/2017 Guinée

Cette mission consistera à suivre l’avancement des éléments inscrits dans la feuille de route de la Direction générale de la supervision des institutions financières, à actualiser le plan d’action du Programme pluriannuel d’assistance technique et à fixer de nouvelles échéances pour les actions à mener dans le cadre du nouveau Cycle de financement de l’AFRITAC de l’Ouest.

Mission d'assistance technique pour renforcer le contrôle fiscal

11/09/2017 - 22/09/2017 Mauritanie

Cette mission vise à évaluer les progrès enregistrés depuis mars 2017 et à poursuivre le renforcement du contrôle fiscal en améliorant la couverture des risques identifiés en matière de programmation, surtout en ce qui concerne les demandes de remboursement de crédits relatifs à la TVA.

Mission d'AT visant au renforcement du contrôle a priori des dépenses publiques

11/09/2017 - 22/09/2017 Guinée-Bissau

Cette mission vise à renforcer le contrôle a priori de la dépense publique afin de continuer à rationaliser la chaîne de la dépense et d'améliorer le contrôle et l’exécution du budget de l’État.
Elle permettra d’évaluer le dispositif du contrôle interne a priori sur la chaîne de la dépense, d’élaborer un projet de cadre institutionnel et juridique adapté au contrôle financier et enfin, de présenter le circuit cible de la dépense dans le contexte d’un dispositif de contrôle amélioré et renforcé.

Formation relative au plan annuel de financement

06/09/2017 - 15/09/2017 Mali

Gestion de la dette publique - Description à venir

Mission d'assistance technique en matière de statistiques de finances publiques

05/09/2017 - 15/09/2017 Guinée-Bissau

Affinement et finalisation du TOFE de l'administration centrale budgétaire base MSFP 2001 et de la sécurité sociale - description détaillée à venir

Mission d'assistance technique en matière de comptes nationaux

04/09/2017 - 15/09/2017 Mali

Mission d'AT pour renforcer le cadre organisationnel de la dette publique

04/09/2017 - 15/09/2017 Togo

La mission proposera aux autorités togolaises un cadre institutionnel et de gouvernance approprié pour la gestion de la dette de leur pays. Elle conseillera également à l’organisation des services chargés de la gestion de la dette selon le modèle front, middle et back office et à définir le contenu des responsabilités de chaque service.

Mission d'assistance technique en matière de comptes nationaux trimestriels

04/09/2017 - 15/09/2017 Niger

Mission d'assistance technique visant à améliorer le plan comptable de l'État

04/09/2017 - 15/09/2017 Guinée-Bissau

Gestion des finances publiques / comptabilité - description à venir

Mission d'AT relative à l'élaboration de cadrages macroéconomiques

04/09/2017 - 15/09/2017 Mali

Analyses et prévisions macroéconomiques - description à venir

Mission d'AT visant à renforcer l’analyse risque en matière de contrôle fiscal

21/08/2017 - 25/08/2017 Côte d'Ivoire

Cette mission, qui se déroulera en deux étapes, vise à évaluer les progrès enregistrés depuis mars 2017 et à renforcer les capacités opérationnelles en matière de couverture des risques s’agissant de la programmation des contrôles fiscaux.