Renforcement des capacités dans le domaine du contrôle après dédouanement
30/07/2018 - 03/08/2018 à Mauritanie
L’appui a permis de constater certaines avancées à mettre au crédit de la Direction Générale des Douanes (DGD) qui peuvent être considérées comme les prémices d’une modernisation de la fonction contrôle après dédouanement. Sur la base du modèle proposé par la mission de mars 2017, un arrêté a été rédigé pour fixer la procédure légale d’intervention des agents concernés (service du contrôle différé et service des enquêtes). Par ailleurs, la mission a noté que les résultats contentieux de la Direction des enquêtes et des contrôles douaniers sont en progression au cours de la période 2016/2018. Toutefois, la mission a constaté que la procédure de recouvrement des droits éludés reste trop complexe car elle impose que le règlement de l’affaire et la contre-écriture soient réalisés par les bureaux où ont été enregistrées les déclarations.