Appui à la mise en œuvre du principe de la fongibilité en mode programme
18/01/2021 - 05/02/2021 à Bénin
La mission permettra de formuler des
recommandations pour : (1) mettre en œuvre la fongibilité de crédits au sein du programme ; (2) explorer l’impact de ces instruments sur la programmation des investissements; (3) préciser les modalités d’exécution de la loi de finance en fin de gestion et de prévoir un plafonnement des reports de crédits au sein des programmes ; (4) proposer une assiette de calcul du plafond de report de crédits applicable à un programme ;
et (5) introduire un dispositive permettant d’avoir la visibilité des ministères ainsi que de la Direction Générale du Budget sur l’évolution des reports de crédits.